Règlement intérieur

1. PREAMBULE
1.1. Mado-Pro Formations a pour objectif d'offrir un service de formation continue en proposant aux entreprises et aux particuliers des cours de français langue étrangère et de roumain en présentiel ou par visioconférence, en entreprise, à domicile ou en ligne, ainsi que des prestations d’accompagnement et de conseil.
1.2. Mado-Pro Formations est représenté par Mme Magdalena POPA, formatrice indépendante en langues. Son activité de dispensateur de formation est enregistrée sous le n°11 92 20299 92 auprès du Préfet de la région d'Ile-de-France. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'Etat.
1.3. Le présent Règlement intérieur est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail.
1.4. Le présent Règlement intérieur entre en vigueur à compter du 01/01/2018. Il s’applique à toute personne bénéficiaire d’une prestation de Mado-Pro Formations, notamment les prestations de formation professionnelle, d’évaluation des compétences, de conseil ou d’accompagnement. Il s’applique généralement dans tous les lieux et locaux dans lesquels les clients et/ou stagiaires de Mado-Pro Formations bénéficient de prestations et/ou formations professionnelles, à défaut d’autres dispositions applicables. Il est porté à la connaissance des clients et des stagiaires Mado-Pro Formations notamment par la publication sur le site de l'organisme de formation et la mise à disposition du livret d'accueil et d'accompagnement du stagiaire avant le début de la formation.
1.5. Toute personne suivant toute formation avec Mado-Pro Formations sera dénommée ci-après « Stagiaire ».
1.6. Le présent Règlement intérieur définit les règles générales et permanentes relatives à la discipline, à l’hygiène, à la sécurité du Stagiaire, la nature et l’échelle des sanctions pouvant être prises à son égard en cas de contravention, ainsi que les droits de ce dernier en cas de sanction.
1.7. Des dispositions spéciales pourront être prises, en raison des nécessités contextuelles, pour certaines catégories de Stagiaires, certains services ou secteurs, dispositions appelées à constituer des compléments au présent Règlement intérieur.
1.8. Mado-Pro Formations ne proposant pas de formations d’une durée supérieure à 500 heures, les dispositions pour la représentation du Stagiaire ne sont pas applicables.
1.9. Dans le cadre de sa convention / de son contrat de formation, le Stagiaire s’engage à respecter scrupuleusement le présent Règlement intérieur et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas de manquement aux dispositions de ce dernier.

2. FORMATIONS
2.1. Le Stagiaire s’engage à respecter les conditions générales de délivrance des formations, ainsi que l'ensemble des règles liées au déroulement optimal de ces dernières, définies dans le présent Règlement intérieur, ainsi que dans les Conditions générales de vente de Mado-Pro Formations.
2.2. Toute modification dans la situation personnelle du Stagiaire au regard des renseignements fournis avant l'entrée en formation doit être impérativement portée à la connaissance de Mado-Pro Formations.
2.3. La participation régulière et assidue du Stagiaire à l’ensemble de son stage de formation est indispensable. Une présence régulière et assidue donne droit à la remise d’une attestation d’assiduité, sur demande.
2.4. Mado-Pro Formations se réserve le droit de modifier exceptionnellement les horaires et les dates des formations et se charge de les communiquer dans les meilleurs délais, sauf en cas de force majeure.
2.5. Le Stagiaire s’engage à renseigner systématiquement la feuille de présence proposée par la formatrice au fur et à mesure du déroulement de la formation. En outre, le Stagiaire doit remplir et remettre à la formatrice le questionnaire de satisfaction, en fin de formation.
2.6. Les dates, le lieu et les horaires de stage sont portés à la connaissance du Stagiaire soit dans le cadre de la convocation adressée par Mado-Pro Formations au Stagiaire au moins 5 jours avant le début de la formation, soit à l’occasion de la remise au Stagiaire du programme de formation. Par conséquent, le Stagiaire s’engage à respecter tous les éléments de sa formation ainsi portés à sa connaissance.
2.7. Les temps de pause sont déterminés dans les programmes de formation ou sont laissés à l’appréciation de la formatrice. Le Stagiaire s'engage à les respecter.
2.8. Toute absence ou tout retard doit rester exceptionnel et motivé par un cas de force majeure. Le Stagiaire s'engage à prévenir la formatrice concernant toute indisponibilité au moins 48 heures ouvrées avant le début du cours. En cas de retard ou d'indisponibilité non annoncés du Stagiaire, la formatrice reste disponible pour accueillir le Stagiaire pendant 15 minutes. A l’issue des 15 minutes, le cours est considéré comme réalisé. En outre, toute formation à laquelle le Stagiaire n'a assisté que partiellement est due en totalité. Les retards et/ou l’indisponibilité non annoncés du Stagiaire peuvent avoir des répercussions financières auprès de l’employeur, prescripteur et/ou financeur, conformément aux Conditions générales de vente de Mado-Pro Formations.
2.9. Les retards et départs anticipés constituent un manquement à l’obligation d’assiduité peuvent nuire au bon déroulement des prestations et de la formation en particulier. Par conséquent, ils sont sanctionnés en application de la partie 5 du présent Règlement intérieur. Par ailleurs, ils sont enregistrés par Mado-Pro Formations qui est tenu d’en informer l’employeur, prescripteur et/ou financeur.
2.10. En cas d’absence de la formatrice, Mado-Pro Formations s’engage à contacter le Stagiaire et/ou l’employeur, le prescripteur ou le financeur par téléphone et par courrier électronique dans les plus brefs délais afin de lui proposer une nouvelle session.
2.11. En cas de formation par visioconférence, le Stagiaire s’assurera préalablement de disposer de tout le matériel technique (ordinateur, micro-casque, connexion Internet fonctionnels) nécessaire au déroulement optimal de sa session.
2.12. A la fin de la formation, le Stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à Mado-Pro Formations, sauf les documents pédagogiques distribués en cours de formation.
2.13. Mado-Pro Formations peut être ponctuellement amené à prendre des photos et/ou enregistrer le Stagiaire et/ou la session de formation. Ce matériel peut être réutilisé dans les supports de communication commerciale de Mado-Pro Formations. Tout Stagiaire ne souhaitant pas être photographié, filmé et/ou enregistré doit le signaler préalablement à la formatrice.

3. TENUE ET COMPORTEMENT
3.1. Le Stagiaire s’engage à avoir une tenue vestimentaire correcte et décente, adaptée aux circonstances.
3.2. Le Stagiaire s’engage à respecter les règles de politesse et de courtoisie à l’égard de la formatrice, ainsi que de tout autre co-participant à la formation. Tout acte d’agression verbale ou physique est considéré comme un fait grave, et le cas échéant, sanctionné comme tel.
3.3. Le Stagiaire use de sa liberté d’opinion politique et syndicale sous réserve de ne pas porter atteinte au bon fonctionnement et à l’organisation de la formation, de ne pas troubler l’ordre public et de respecter les dispositions du présent Règlement intérieur.
3.4. Le Stagiaire est tenu de s’abstenir de toute discrimination d'opinion, de religion, de sexe, ethnique, de toute propagande et de tout prosélytisme politique, confessionnel ou syndical.
3.5. Le port de signes ou de tenues par lesquels le Stagiaire manifeste ostensiblement une appartenance religieuse est interdit dès lors que cette manifestation est de nature à créer un trouble à l'ordre sur le lieu de formation.
3.6. Le Stagiaire est tenu de s’abstenir de tout propos et/ou comportement de harcèlement moral, en accord avec l’Article L1152-1 du Code du travail, ou sexuel, en accord avec l’Article 222-33 du Code Pénal.
3.7. Le Stagiaire s’engage à conserver en bon état le matériel mis à sa disposition par la formatrice, ainsi que de veiller à la propreté du lieu de formation. Tout détournement ou dégradation délibérée donne lieu à réparation à la charge des concernés.
3.8. Sauf autorisation particulière de Mado-Pro Formations, l’usage du matériel de formation et de tous les contenus pédagogiques mis à disposition du Stagiaire par Mado-Pro Formations (cours, exercices, graphismes, vidéo, etc.) est exclusivement réservé à l’activité de formation. Le Stagiaire s’engage à respecter le droit d’auteur desdits matériels et contenus pédagogiques et à ne les utiliser qu’à titre personnel, à des seules fins pédagogiques et éducatives, dans le cadre de sa formation, selon les règles établies par la formatrice et dans le respect des Conditions générales de vente.
3.9. A l’exception des travaux effectués dans le cadre de la formation, il est interdit d’utiliser le nom et/ou logo de Mado-Pro Formations sans en avoir obtenu l’autorisation expresse et préalable.
3.10. Il est strictement interdit de fumer et/ou de « vapoter » sur le lieu de formation, sauf dans des locaux spécialement prévus à cet effet.
3.11. Il est strictement interdit d’introduire et/ou de consommer sur le lieu de formation des boissons alcoolisées, des drogues de toute nature et des matières et produits dangereux.
3.12. Il est strictement interdit de participer à la formation en état d’ébriété.
3.13. Il est strictement interdit au Stagiaire de photographier, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation, sauf accord exprès et écrit donné par Mado-Pro Formations.
3.14. Pendant toute la durée de la session, le Stagiaire mettra son portable en mode vibreur, le rangera et n’y répondra qu’en cas d’urgence.

4. SECURITE
4.1. La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur, lorsqu’elles existent, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.
4.2. Le Stagiaire s’engage à respecter les consignes de sécurité et à veiller à sa sécurité personnelle, ainsi qu’à celle des autres.
4.3. Le Stagiaire est susceptible de voir sa responsabilité engagée selon les règles de droit commun pour les dommages qu’il aura causés. Il doit en conséquence être couvert pendant toute la durée de sa formation par une assurance de responsabilité civile.
4.4. Tout Stagiaire témoin d’un début d’incendie doit immédiatement appeler les secours en composant le 18 à partir d’un téléphone fixe ou le 112 à partir d’un téléphone portable et alerter la formatrice.
4.5. Tout Stagiaire ayant un motif raisonnable de penser qu’une situation présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé a le droit de quitter la session en cours. Toutefois, ce droit doit être exercé de telle manière qu’il ne puisse créer pour autrui une nouvelle situation de risque grave et imminent.
4.6. Tout accident corporel ou matériel doit être immédiatement signalé à la formatrice. En outre, si la formation se déroule en entreprise, il doit être immédiatement signalé aux personnes concernées.
4.7. Mado-Pro Formations décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par le Stagiaire sur le lieu de formation.
4.8. Dans les cas urgents, le Stagiaire sera conduit chez le médecin le plus proche ou, dans les cas les plus graves, à l’hôpital le plus proche. Les visites médicales et les médicaments afférents seront à la charge du Stagiaire.
4.9. En dehors des horaires de la formation (pause-déjeuner, etc.), le Stagiaire n’est plus sous la responsabilité de Mado-Pro Formations. Dès lors, le Stagiaire assume sa responsabilité en toute autonomie.
4.10. Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas lorsque la formation est exclusivement dispensée à distance.

5. SANCTIONS
5.1. Tout manquement aux règles énoncées dans le présent Règlement intérieur fera d’abord l’objet d’un avertissement verbal adressé au Stagiaire par la formatrice. Le cas échéant, l’employeur, le prescripteur et/ou le financeur en sera directement informé par écrit. En cas de persistance dudit manquement, le Stagiaire est passible d’être sanctionné par un refus de délivrance de l’attestation de stage et/ou son renvoi de la formation en cours. Cette sanction, motivée, est notifiée par écrit au Stagiaire et, le cas échéant, à l’employeur, soit par lettre remise en mains propres contre signature, soit par lettre recommandée avec accusé de réception.
5.2. Aucune sanction ne peut être infligée au Stagiaire sans que ce dernier ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.